J.O. 105 du 5 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 mai 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

NOR : ECOP0600209A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 mai 2006, il est mis fin aux fonctions de directeur adjoint, en charge de la sous-direction A « ressources humaines, relations sociales et organisation » à la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, exercées par M. Bonnet (Francis), administrateur civil hors classe.

M. Bonnet (Francis), administrateur civil hors classe, est nommé chef de service à la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans.